La Société d’Exercice Libéral (SEL) est une forme de pratique de plus en plus répandue pour les professionnels libéraux. SEL, SELARL, SELAS, vous en entendez régulièrement parler autour de vous? Vous envisagez d’en créer ou d’en acquérir une? Que vous exerciez seul ou à plusieurs, et même si cela ne fait pas partie de vos priorités, vous devez connaître les grandes lignes directrices qui caractérisent les SEL, tant il s’agit d’une petite révolution du monde libéral.
Beaucoup de questions sont posées à propos des Sociétés d’Exercice Libéral. Est-ce vraiment bénéfique sur le plan économique ? Est-ce que les contraintes de gestion sont lourdes ? Est-ce encore une astuce marketing pour enrichir les cabinets d’avocats ou sociétés de conseil qui mettent en place de tels montages ? Dans l’océan d’informations que l’on peut trouver sur le web, ou que l’on s’échange par le bouche à oreille entre professionnels, difficile de se faire une opinion.
A travers ce dossier, je vais tâcher de vous présenter de manière objective la Société d’Exercice Libéral. J’y expose son fonctionnement, ses avantages, mais également ses inconvénients par rapport au modes d’exercices plus « traditionnels ». Nous allons mener une réflexion sur l’intérêt d’exercer en SEL, et à quel moment faire la transition le cas échéant. Enfin, nous allons parcourir toutes les étapes de la vie d’une SEL, depuis sa création jusqu’à sa transmission à l’âge de la retraite.
Si le sujet vous donne d’ores et déjà des maux de tête et que vous préférez faire appel à un professionnel pour poser vos questions, laissez-moi vos coordonnées via le formulaire de contact et je vous rappelle pour faire un bilan de votre situation!
Qu’est-ce qu’une Société d’Exercice Libéral ?
La Société d’Exercice Libéral (SEL) est une entreprise par le biais de laquelle les professions libérales peuvent exercer leur activité. Instaurée par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, la SEL gagne du terrain face aux modes d’exercice traditionnels que sont l’entreprise individuelle (l’exercice « en BNC ») ou les sociétés d’exercice de groupe comme les SCP.
La SEL encaisse les recettes (les honoraires d’activité libérale) et réalise les dépenses (les charges courantes) à la place du professionnel. C’est elle qui fait l’interface avec les patients, les organismes (URSSAF, ordre professionnel) et les fournisseurs de service. Le professionnel exerce son activité libérale pour le compte de la SEL, en contrepartie d’une rémunération. Il devient en quelque sorte salarié de la SEL, à la différence que ce c’est lui qui choisit sa rémunération puisqu’il en est l’associé.
La Société d’Exercice Libéral, comme toute entreprise, est gérée par un dirigeant, elle peut embaucher ou non des salariés, peut investir dans du matériel, etc.
En quoi le fonctionnement d’une Société d’Exercice Libéral est différent ?
Concrètement, dans l’exercice de votre profession libérale, cela ne change rien. Vous soignez vos patients, vous facturez et encaissez vos honoraires, vous payez vos factures, et vous faites le compte à la fin de l’année.
La différence est principalement administrative. Toutes les factures sont libellées au nom de la SEL, les opérations ont lieu sur le compte en banque de l’entreprise. Le résultat de l’exercice est ainsi calculé au niveau de la SEL. Contrairement à une entreprise individuelle où le bénéfice est directement imposé dans les main de son associé et intégré dans sa déclaration de revenus, le résultat de la SEL est soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).
Dans la pratique, c’est surtout votre expert comptable qui sera impacté lors d’un passage en SEL. La comptabilité de la SEL n’est pas plus compliquée, mais son fonctionnement est différent. Les déclarations fiscales devant être soumises au service des impôts ne sont également pas les mêmes qu’en BNC.
Pourquoi créer une Société d’Exercice Libéral ?
Quand on liste les avantages de la Société d’Exercice Libéral, l’optimisation de la fiscalité est le premier élément qui est souvent évoqué. C’est vrai, à condition de bien maîtriser son fonctionnement. Mais ce n’est pas le seul argument, et d’autres raisons peuvent vous pousser à franchir le pas.
Lorsque vous exercez en BNC, l’intégralité de votre bénéfice professionnel est soumis aux cotisations sociales et taxé à l’impôt sur le revenu. Il n’y a aucun moyen d’y déroger. En SEL, l’assiette de taxation est différente : seule la rémunération versée au professionnel libéral y est soumise.
Dès lors qu’une partie du bénéfice est laissé dans la SEL, cet excédent échappe aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. A la place, il est taxé à l’impôt sur les sociétés, dont le taux est nettement plus faible (15 à 25%). Les économies peuvent être très significatives ! Il ne faut toutefois pas oublier que le bénéfice laissé dans la SEL reste la propriété de la société : on ne peut pas en disposer librement pour effectuer des dépenses personnelles.
Deuxièmement, la rémunération versée par la SEL au praticien libéral bénéficie d’un abattement de 10% pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce n’est pas négligeable, car en temps normal ces 10% sont taxés à votre tranche marginale d’imposition la plus élevée. Selon votre situation familiale et la composition des revenus de votre foyer, cela peut générer une économie d’impôt sur le revenu de plus de 30%!
Sur le plan juridique, créer une Société d’Exercice Libéral est également judicieux pour se protéger. La société agit comme un écran qui matérialise une séparation nette entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. Vous ne risquez plus d’être prélevé sur vos biens personnels pour faire face à des impayés liés à votre profession libérale. Votre engagement est limité à vos apports en capitaux dans la SEL, qui sont généralement faibles.
Enfin, certaines opérations justifient à elles-mêmes la création d’une SEL pour sa fiscalité attractive:
- Acquisition d’un cabinet ou d’une officine
- Rachat de clientèle (à soi-même)
- Constitution d’un patrimoine professionnel (immobilier notamment)
- Transmission de l’activité libérale à votre successeur
Si vous voulez en savoir davantage sur la fiscalité de la SEL, et explorer les cas d’utilisation mentionnés ci-dessus, consultez le dossier dédié Pourquoi créer une Société d’Exercice Libéral ?
Quelles sont les conditions pour créer une Société d’Exercice Libéral ?
Concernant la répartition du capital, la SEL doit être majoritairement détenue par les associés qui y exercent leur profession. La SEL peut toutefois accueillir à son capital des associés qui exercent ailleurs, voire à des non professionnels, sous certaines limites. Il est également possible de créer une SEL individuellement sans aucun autre associé, c’est d’ailleurs une pratique répandue.
Les règles de détention et d’exercice en SEL sont précisées par les Ordres professionnels correspondants, chaque Ordre ayant ses spécificités. Se référer à notre dossier sur le sujet: Quelles sont les conditions pour créer une Société d’Exercice Libéral ?
Comment créer une Société d’Exercice Libéral ?
Pour créer une SELARL, il faut obtenir l’approbation de l’Ordre professionnel qui régit votre activité libérale. Cette étape doit être anticipée car le délai peut être long. Ensuite, il est nécessaire de suivre les étapes habituelles de création d’une société, à savoir:
- Détermination de son mode de fonctionnement (organes de direction, modalités de convocation et de tenue des assemblées générales, etc..)
- Rédaction des statuts de la société en cohérence avec le fonctionnement défini
- Publication d’une annonce légale
- Immatriculation de la société auprès du greffe de tribunal de commerce
L’obtention de votre K-bis valide votre l’inscription définitive de la Société d’Exercice Libéral et acte le début de son activité. Il est bien sûr nécessaire de prévenir tous les organismes qui régissent votre activité libérale (URSSAF, Caisse de retraite, Ordre professionnel, Service des Impôts, etc..).
Quelle forme juridique choisir pour créer une Société d’Exercice Libéral ?
La société d’exercice libéral peut prendre plusieurs formes juridiques, les plus répandues étant les SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) ou SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée). Ces formes juridiques, dérivées des sociétés de capitaux classiques, sont respectivement très proches dans leur fonctionnement que les SARL et les SAS.
Ce choix entre la SELARL ou la SELAS ne doit pas être pris à la légère car les conséquences en matière fiscales et sociales ne sont pas négligeables:
- Liberté de rédaction des statuts
- Organisation de la gouvernance d’entreprise
- Statut social du dirigeant
- Fiscalité des dividendes
Le guide SELARL, SELAS : quelle forme juridique choisir? donne une comparaison exhaustive entre les deux pour éclairer votre décision.
Quand faut-il créer une Société d’Exercice Libéral ?
Il n’existe de pas de meilleur moment pour créer une Société d’Exercice Libéral qui soit universel. La décision de basculer en SEL est propre à votre situation professionnelle et personnelle, ainsi que de vos objectifs. Sachant que la SEL génère des coûts de fonctionnement supérieurs, il n’est pas sage de créer une SEL si votre activité libérale génère des revenus limités.
Sachez que sur le plan de la fiscalité et des cotisations sociales, l’intérêt de la SEL est démultiplié dès lors que vous êtes en mesure de laisser de la trésorerie excédentaire dans la société. En conséquence, le meilleur repère que j’aurais à vous donner, c’est de basculer en SEL dès que vous jugez que vos revenus professionnels dépassent vos besoins personnels – dès que vous êtes capable de mettre de l’argent de côté chaque mois sans vous serrer la ceinture.
Pour en savoir davantage sur le meilleur timing pour passer en SEL, je vous invite à consulter le dossier Quand faut-il créer une Société d’Exercice Libéral ?
Pourquoi créer une société holding?
Par définition, une société holding a vocation à détenir des parts dans d’autres sociétés. Dans le cas des professions libérales, la holding deviendrait actionnaire de la SEL, pour tout ou partie de son capital. Le professionnel libéral détient quant à lui les titres de la holding.
Il existe deux types de holding pour les professions libérales qu’il est nécessaire de distinguer:
- La SPFPL, ou Société de Participations Financières de Professions Libérales, est un type de société réglementé destiné à détenir une ou plusieurs participations dans des SEL.
- La SMHF, ou Société Micro-Holding Familiale, est une société holding constituée par des associés familiaux, dont le but est de partager et développer un patrimoine familial.
Le type de holding ainsi que la répartition du capital doit être choisi judicieusement selon vos objectifs. Trois principaux cas d’utilisation justifient la création d’une société holding:
- Pour acquérir une Société d’Exercice Libéral : La holding permet de démultiplier vos capacités d’endettement et d’optimiser la fiscalité de l’opération d’acquisition.
- Pour céder une Société d’Exercice Libéral : En apportant vos titres à une société holding avant sa revente, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur la plus value sous conditions de réinvestissement
- Créer une holding pour développer votre patrimoine personnel : Avec un montage adapté, vous avez la capacité de faire fructifier vos bénéfices professionnels pour investir dans un patrimoine personnel.
Le sujet des holdings est traité de fond en comble dans le dossier Pourquoi créer une société holding en libéral ? J’y détaille les modalités pratiques d’utilisation des holdings appuyées par des données chiffrées pour y mesurer leur intérêt.
