« Verse depuis ta société, tu déduiras beaucoup plus. »
« Surtout pas, tu vas payer des charges sociales dessus. »
« Ton plafond de versement est écrit sur ton avis d’imposition. »
Trois confrères, trois réponses. Les trois sont fausses, ou incomplètes.
Vous envisagez de placer environ 15.000 € sur votre Plan Epargne Retraite avant le 31 décembre. Vous cherchez à répondre à deux questions simples : devez-vous verser depuis votre compte personnel ou professionnel ? quel montant verser exactement ? Personne ne vous donne de réponse chiffrée.
Ce flou coûte cher, et peut vous conduire à trois erreurs différentes :
- Vous versez au-delà de votre plafond réel : la fraction excédentaire n’est pas déductible, et reste pourtant bloquée jusqu’à votre retraite.
- Vous cochez la mauvaise case sur votre déclaration : vous vous exposez à une double déduction et à un redressement.
- Vous saturez le mauvais plafond : vous annulez celui de l’année suivante et vous perdez une opportunité définitive, sans même le savoir.
Je vais vous montrer comment calculer vos plafonds, arbitrer vos versements, et les déclarer convenablement afin d’optimiser au mieux votre fiscalité, en tenant compte des spécificités propres aux Travailleurs Non Salariés (TNS).
Pourquoi vos confrères vous donnent-ils des réponses différentes ?
Parce qu’ils parlent de deux dispositifs distincts sans le savoir. Un travailleur non salarié dispose de deux enveloppes de déduction cumulables, régies par deux articles différents du Code général des impôts.
- Le régime dit “général” est encadré par l’article 163 quatervicies du code général des impôts. Votre versement est déduit de votre revenu global, comme pour n’importe quel salarié. C’est le régime connu de tous.
- Le régime dit “TNS” ou “Madelin” est encadré par l’article 154 bis. Votre versement est déduit de votre revenu catégoriel : votre BNC, votre BIC, ou votre rémunération de gérant majoritaire relevant de l’article 62.
À chaque versement, vous choisissez librement l’un ou l’autre. Vous pouvez aussi les combiner. Mais les deux enveloppes n’obéissent ni aux mêmes plafonds, ni aux mêmes règles de report, ni à la même année de référence.
| Critère | Régime PER général (Art. 163 quatervicies) | Régime PER TNS (Art. 154 bis) |
|---|---|---|
| Base de déduction | Revenu global du foyer | Revenu catégoriel (BNC, BIC, art. 62) |
| Année de référence des revenus pris en compte | Année N-1 | Année N |
| Plafond de versement déductible | 10 % des revenus professionnels N-1 (retenus jusqu’à 8 PASS) | 10 % du bénéfice N (retenu jusqu’à 8 PASS) + 15 % de la fraction comprise entre 1 et 8 PASS |
| Plancher de versement déductible | 10 % du PASS N-1 | 10 % du PASS N |
| Report des plafonds non utilisés | Oui pendant 5 ans | Aucun |
| Mutualisation des plafonds avec le conjoint | Possible (couples mariés ou pacsés) | Impossible |
| Plafond communiqué par l’administration | Oui : indiqué sur votre avis d’imposition | Non : à calculer vous-même |
| Origine des versements (de préférence) | Compte bancaire personnel | Compte bancaire professionnel |
| Case de la déclaration de revenus | 6NS | 6OS (après déduction de la tranche à 15%) |
Retenez la ligne la plus coûteuse : le plafond PER TNS ne se reporte jamais. Chaque euro non consommé au 31 décembre disparaît définitivement. Votre plafond général, lui, vous attend patiemment pendant 5 ans.
Note : Le PASS (Plafond Annuelle de la Sécurité Sociale ) est le montant maximal servant de référence en France pour calculer certaines cotisations sociales, exonérations fiscales et prestations (indemnités, retraites, prévoyance). Pour connaître la valeur actuelle du PASS, veuillez consulter le site de la sécurité sociale Ameli.
Quel compte bancaire utiliser pour effectuer mon versement ?
Sachez une chose important une confusion fréquente : le compte bancaire débité ne détermine pas automatiquement le régime. L’accès au régime PER TNS dépend de votre statut et de votre bénéfice, pas du RIB utilisé pour effectuer les versements. Il est donc théoriquement possible d’effectuer un versement sous le régime général depuis votre compte professionnel, et inversement.
Néanmoins, dans la pratique, je recommande par simplicité d’aligner le compte bancaire utilisé et le régime : vous vous épargnerez des retraitements comptables et des erreurs déclaratives.
Comment calculer un plafond PER TNS que personne ne vous communique ?
Votre plafond PER au régime général figure noir sur blanc sur votre avis d’imposition. Votre plafond TNS, lui, n’est écrit nulle part. Et pour cause : il dépend du bénéfice d’une année qui n’est pas encore terminée.
Vous devez donc l’estimer vous-même. Le bon moment se situe début décembre, quand vos revenus de l’année sont quasiment figés.
Prenons un professionnel libéral, déclaration contrôlée, qui estime raisonnablement son BNC à 100.000 € (avant versement). Il envisage de verser 15.000 € sur son PER.
L’erreur de calcul la plus répandue
Le réflexe naturel consiste à appliquer la formule à ces 100 000 € : 10% x 100.000 € + 15 % × (100 000 − 48 060) = 10.000 + 7.791 = 17.791 €. Il se croit donc largement dans les clous et verse donc 15.000 € sur son PER pour réduire sa fiscalité.
C’est une erreur. En BNC, le versement est une charge de l’exercice : il diminue le bénéfice, donc il diminue le plafond calculé sur ce bénéfice. Le calcul correct s’applique sur le BNC après versement :
- BNC définitif : 100.000 − 15.000 = 85.000 €
- Strate de 10 % : 85.000 × 10 % = 8.500 €
- Strate de 15 % : (85.000 − 48.060) × 15 % = 5.541 €
- Plafond réel : 14.041 €
Avec un BNC de 85.000€, son versement de 15.000 € dépasse donc le plafond PER TNS de 959 €. Cette fraction « trop versée » n’ouvre droit à aucune déduction et reste bloquée jusqu’à sa retraite.
La formule qui donne directement le versement maximal
Pour un bénéfice compris entre 1 et 8 PASS, plutôt que de procéder par tâtonnements :
Versement maximal = (0,25 × BNC avant versement − 0,15 × PASS) ÷ 1,25
Appliquée à notre professionnel : (0,25 × 100.000 − 7.209) ÷ 1,25 = 17 791 ÷ 1,25 = 14.233 €
Vérification immédiate : son bénéfice devient 85.767 € (100.000€ – 14.233€), et le plafond recalculé sur cette base ressort à 10% x 85.767 + 15% x (85.767 – 48.060) = 8.577 + 5.656 = 14.233 €. L’équation est bouclée.
Notez que si ce professionnel avait versé 17.791€ (d’après son calcul approximatif initial), il aurait 3.558 € de versement en trop qu’il croyait déductibles et qui ne l’étaient pas.
Un dernier réflexe avant de valider : Si vous êtes concernés, pensez à retrancher de ce plafond PER TNS les versements déjà effectués dans l’année sur vos anciens contrats Madelin retraite. Ils consomment la même enveloppe.
Verser depuis votre société fait-il baisser vos cotisations sociales ?
Non. C’est l’idée reçue la plus répandue sur le sujet, et celle qui oriente le plus grand nombre d’arbitrages dans la mauvaise direction.
Que vous exerciez en SEL (perception d’une rémunération libérale) ou en Entreprise Individuelle selon le régime BNC, le constat est strictement le même : dans les deux cas, le versement PER effectué par la société pour le compte du professionnel est réintégré dans l’assiette des cotisations sociales.
La logique est simple. Lorsque votre société verse une somme sur votre PER, elle alimente votre patrimoine personnel. Ce versement constitue donc une forme de rémunération, exactement comme un virement sur votre compte courant. Il est donc parfaitement cohérent que ce versement soit intégré dans l’assiette de vos cotisations sociales.
| Rubrique | Option 1 : Versement PER depuis votre compte personnel | Option 2 : Versement PER depuis votre compte professionnel |
|---|---|---|
| Rémunération versée au professionnel (ou BNC) | 100.000 € | 85.767 € |
| Versement PER depuis votre société | 0 | 14.233 € |
| Assiette des cotisations sociales (avant abattement forfaitaire 26%) | 100.000 € | 85.767 € + 14.233 € (réintégration) = 100.000 € |
Les deux colonnes se terminent sur le même chiffre. Le PER est un levier fiscal, pas un levier social. Toute personne vous affirmant le contraire est dans l’erreur.
Quel régime vous fait réellement économiser le plus d’impôt ?
À versement équivalent, l’économie d’impôt est strictement identique dans les deux régimes :
| Base imposable pour les professions libérales | Option 1 : Versement PER depuis votre compte personnel (Art. 163 quatervicies) | Option 2 : Versement PER depuis votre compte professionnel (Art. 154 bis) |
|---|---|---|
| BNC ou Rémunération versée au professionnel (SEL) | 100.000 € | 85.767 € |
| Versement PER depuis votre société | 0 | 14.233 € |
| Versement PER depuis votre compte personnel | 14.233 € | 0 |
| Base imposable à l’impôt sur le revenu | 100.000 € -14.233 € = 85.767 € | 85.767 € |
Dans les deux cas, le versement PER vient réduire votre assiette d’imposition du même montant, générant les économies proportionnelles à votre tranche marginale d’imposition (TMI).
Une seule exception, et elle reste marginale : les gérants majoritaires de sociétés commerciales (SARL) dont la rémunération relève de l’article 62. Cette rémunération bénéficie de l’abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels avant application de l’impôt sur le revenu. Or le versement catégoriel (régime TNS) se déduit avant cet abattement, quand le versement au régime général s’impute après, sur le revenu global.
| Base imposable pour les gérants majoritaires de SARL | Option 1 : Versement PER depuis votre compte personnel | Option 2 : Versement PER depuis votre compte professionnel |
|---|---|---|
| Rémunération versée au professionnel (ou BNC) | 100.000 € | 85.767 € |
| Versement PER depuis votre société | 0 | 14.233 € |
| Abattement forfaitaire pour frais professionnels | 10.000 € | 8.577 € |
| Versement PER depuis votre compte personnel | 14.233 € | 0 |
| Base imposable à l’impôt sur le revenu | 100.000 € -10.000 € -14.233 € = 75.767 € | 85.767 € -8.577 € = 77.190 € |
| Ecart d’impôt avec une TMI de 30% | 0 | +427€ |
L’écart représente 10 % du versement, soit 427 € d’impôt supplémentaire si votre TMI est de 30 % (selon votre situation). Une différence marginale, qui disparaît d’ailleurs si votre abattement forfaitaire de 10 % est plafonné, c’est à dire au-delà de145.550 € de rémunération nette imposable.
Ce point ne concerne pas les praticiens exerçant en SEL : leurs rémunérations techniques sont désormais déclarées en BNC, donc sans abattement de 10 %. Pour eux, les deux régimes sont fiscalement neutres.
Choisir entre un versement professionnel ou personnel dépendra donc de deux facteurs déterminants :
- les plafonds : le régime TNS autorisant un plafond de déduction plus élevé, qui vient s’ajouter au plafond du régime général
- le calendrier : le régime général consomme un plafond hérité des revenus de l’année précédente, et n’impacte donc pas le plafond qui sera hérité des revenus de l’année en cours.
Comment remplir correctement votre déclaration de revenus ?
Vos versements remontent à l’administration via l’IFU de votre assureur et atterrissent presque toujours pré-remplis en case 6NS de votre déclaration de revenus. Cette case correspond à celle du régime général. Si vous avez déduit selon le régime TNS, vous devez corriger vous-même. À défaut, vous déduisez deux fois la même somme et vous vous exposez à un redressement.
La règle de la case 6OS est méconnue : vous n’y reportez que la part de votre versement qui excède la strate de 15 %! La fraction absorbée par cette strate n’impacte pas votre plafond au régime général. Si vous oubliez de retirer cette quote-part de tranche à 15%, vous réduisez involontairement vos droits futurs!
Exemple avec notre même professionnel, qui verse le maximum en PER TNS, soit 14.233 € :
- BNC année N : 85.767 €
- Tranche de 15 % : (85.767 − 48 060) × 15 % = 5.656 €
- Case 6OS : 14.233 € (Versement total) − 5.656 € (Quote-part de versement dans la tranche des 15%) = 8.577 €
Voici la conséquence que personne ne lui a expliquée : Le chiffre renseigné en case 6OS viendra réduire d’autant le plafond de versement au régime général en N+1.
Ainsi, son plafond au régime général de l’année prochaine (N+1) sera égal à 10 % de son bénéfice de l’année N (85.767 €), diminué du montant porté en 6OS : 8.577 − 8.577 = 0 €.
Ce n’est pas un accident de calcul, c’est une identité mathématique. Saturer votre plafond PER TNS annule intégralement votre plafond au régime général de l’année suivante.
Deux répartitions, même déduction, pas les mêmes droits
Comparons deux façons de placer les mêmes 15.000 €. Un professionnel dispose d’un plafond au régime général de 10.000 € pour l’année en cours (N), calculé sur ses revenus professionnels de 100.000 € de l’année précédente (N-1).
| Critère | Option A Plafond PER TNS saturé | Option B Tranche de 15% au régime TNS, puis solde au régime général |
|---|---|---|
| Total de versement | 15.000 € | 15.000 € |
| dont versement au régime TNS | 14.233 € | 6.775 € |
| dont versement au régime général | 767€ € | 8.225 € |
| Montant déclaré en case 6OS | 8.577 € | 0€ |
| Reliquat régime général N reportable en N+1 | 9.233 € | 1.775 € |
| Nouveau plafond régime général en N+1 | 10% x 85.767 € – 8.577 € = 0 € | 10% x (100.000 € – 6.775€) = 9.323 € |
| Total plafonds de versement disponibles en N+1 | 9.233 € + 0 € = 9.233 € | 1.775 € + 9.323 € = 11.098 € |
| Différentiel de droits | + 1.865 € |
Déduction identique en année N, mais l’option B laisse 1.865 € de droits supplémentaires pour l’année suivante. Si vous avez une TMI de 30%, cela vous permet d’économiser 560 € d’impôt supplémentaires, le tout sans verser un euro de plus.
Dans quel ordre répartir votre versement ? Le schéma de décision
Voici la séquence que j’applique. Elle se lit de haut en bas : vous ne passez à l’étape suivante qu’une fois la précédente saturée.
Dois-je verser sur mon PER — et sur quel plafond ?
Le plafond disponible n’est souvent pas la bonne mesure du versement optimal. Avant d’ajouter le moindre euro, posez-vous toujours la question : ce complément de versement neutralise-t-il des revenus imposés à 30% ou plus?
Dès que la réponse est non — parce que le versement déjà effectué vous a fait redescendre dans la tranche à 11 % — arrêtez les versements, même s’il vous reste des plafonds inutilisés.
Au régime général, un plafond non consommé n’est pas perdu : il se reporte cinq ans.
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1
Ma tranche marginale d’imposition atteint-elle 30 % ?
Non Pas de versement PER. À 11 % de TMI, l’avantage fiscal est trop faible pour justifier un blocage des fonds jusqu’à la retraite.Oui Passez à l’étape 2
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2
Suis-je travailleur non salarié (TNS) ?
Non Régime général. Le plafond PER TNS est réservé aux revenus professionnels non salariés ; il ne vous est pas ouvert. Passez directement à l’étape 5Oui Passez à l’étape 3
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3
Suis-je au micro-BNC ?
Oui Régime général. L’abattement de 34 % est réputé couvrir toutes vos charges : aucune déduction au régime PER TNS n’est possible. Passez directement à l’étape 5.Non Passez à l’étape 4
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4
Mon bénéfice non salarié dépasse-t-il 1 PASS, soit 48 060 € ?
Oui Régime TNS : saturez d’abord la tranche de 15 %. Elle est perdue si elle n’est pas utilisée et n’ampute aucun plafond futur.Non Passez à l’étape 5
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5
Mon plafond au régime général de l’année en cours est-il encore disponible ?
Oui Régime général : plafond de l’année en cours. Il s’impute en priorité et ne grève pas le plafond de l’année suivante.Non Passez à l’étape 6
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6
Ai-je des reports de plafond au régime général des années antérieures ?
Oui Régime général : consommez le plafond le plus ancien (N-5) avant qu’il n’expire, puis remontez du plus ancien au plus récent.Non Passez à l’étape 7
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7
Suis-je marié ou pacsé avec un conjoint dont le plafond reste inutilisé ?
Oui Régime général : mutualisez. Cochez la case 6QR de la déclaration pour utiliser les plafonds de votre conjoint.Non Passez à l’étape 8
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8
Ai-je encore un besoin de déduction non couvert ?
Oui Entamez la tranche de 10 % du régime TNS, en tenant compte du fait qu’elle réduira d’autant votre plafond du régime général de l’année suivante.Non Fin du parcours : le besoin de déduction est couvert.
Pourquoi cet ordre ?
Les étapes 4 à 8 ne s’excluent pas : elles décrivent un ordre de consommation. On épuise d’abord les enveloppes qui ne coûtent rien pour l’avenir (tranche PER TNS de 15%, plafond général de l’année en cours, reports les plus anciens, plafond du conjoint), avant de toucher à la tranche TNS de 10% qui vient mécaniquement réduire le plafond général de l’année suivante.
Un même versement peut donc s’imputer successivement sur plusieurs de ces enveloppes.
Contenu à visée informative, ne constituant ni un conseil personnalisé ni une recommandation d’investissement. L’arbitrage dépend de votre situation fiscale, patrimoniale et de votre horizon de placement.
La logique tient en une phrase : consommez d’abord ce qui expire et ne coûte rien, terminez par ce qui hypothèque l’avenir.
Un dernier réflexe opérationnel : n’attendez pas le 31 décembre pour effectuer votre versement. Les assureurs sont saturés à cette période. Selon les délais de traitement, votre versement risque d’être comptabilisé le 2 janvier vous faisant perdre la déductibilité sur une année fiscale entière.
Ce que ce calcul dit de votre situation
Reprenez votre dernier avis d’imposition et posez-vous une seule question : savez-vous, à 500 € près, combien vous pouviez encore déduire l’an dernier, et combien vous avez laissé filer ?
Si la réponse est non, l’enjeu ne se compte pas en dizaines d’euros. Sur un plafond TNS de 14.000 € laissé inexploité, à une TMI de 30 %, ce sont environ 4.200 € d’impôt payés sans nécessité… chaque année. C’est précisément l’ordre de grandeur qui doit rendre un accompagnement autofinancé.
Derrière ces plafonds, il y a un objectif de vie très concret : arriver à la retraite avec un capital constitué sur le dos de l’impôt plutôt que sur celui de votre trésorerie, et cesser de vivre chaque mois de décembre comme une course contre la montre.
Faisons le point ensemble : réservez un appel de découverte gratuit pour poser vos chiffres, identifier vos plafonds réellement disponibles et arbitrer votre prochain versement en connaissance de cause. Sans engagement, et sans jargon.
